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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

 

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : hcorp-chartres.eu Ces données qui suivent :

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Av. Nicolas Conté 28000 Chartres

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 123 568 941 00056

N*TVA Intracommunautaire : FR 32 123456789

Adresse email : contact@agence-kickngo.fr

 

Le Fabriquant du site : Dien Mathieu

Directeur de la publication est : Dien Mathieu

De quelle façon entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact@agence-kickngo.fr

Le Concepteur est : Dien Mathieu

De quelle façon entrer en contact avec le Concepteur : contact@agence-kickngo.fr

 

Hebergeur du site web : O2Switch

SASU

Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807

Code APE (INSEE) 6311Z

N*TVA : FR 35 510 909 807

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

 

  1. Présentation :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : hcorp-chartres.eu est considéré comme usagé du site internet.

Le site internet hcorp-chartres.eu réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usagé. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site hcorp-chartres.eu. Le site hcorp-chartres.eu est actualisé de façon régulière par Dien Mathieu.

Dien Mathieu s’efforce d’offrir sur le site web hcorp-chartres.eu des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité Numérique :

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Le site hcorp-chartres.eu est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

 

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